SCI L'ENCLOS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI L'ENCLOS est une SCI immatriculée le 19 décembre 2008 sous le numéro SIREN 477 999 098. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B RUE DE LA TANNERIE Pouancé, 49420 Ombree d'Anjou. SCI L'ENCLOS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS LANGLAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ENCLOS
INSEE- Dénomination
- SCI L'ENCLOS
- SIREN
- 477 999 098
- SIRET (siège)
- 477 999 098 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR37477999098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 999 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 décembre 2008
- Siège social
- 2 B RUE DE LA TANNERIE Pouancé, 49420, OMBREE D'ANJOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI L'ENCLOS
L'acquisition la réception comme apports la construction l'entretien la gestion l'administration la prise à bail et la location avec ou sans promesse de vente de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI L'ENCLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ENCLOS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2025
Anciens dirigeants (1)
Alain Marie Alexandre. Co-gérant : LANGLAIS François CLOTEAU
Co-gérant · de janvier 2009 à août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'ENCLOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49420 OMBREE D'ANJOUSiègeActif
477 999 098 00023 · ouvert le 12 juillet 2004 · NAF 6820B
- 44110 CHATEAUBRIANTFermé
477 999 098 00015 · ouvert le 12 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ENCLOS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI L'ENCLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'ENCLOS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/03914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ENCLOS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé : LANGLAIS François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LANGLAIS Emmanuel
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Co-gérant : CLOTEAU Alain Marie Alexandre. Co-gérant : LANGLAIS François.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculée le 2008-12-19 · Début d'activité : 2004-07-12
- création
Date d'effet : 19 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI L'ENCLOS
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ENCLOS ?
Le numéro SIREN de SCI L'ENCLOS est 477 999 098. Le SIRET de son siège social est 477 999 098 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37477999098.
Qui dirige SCI L'ENCLOS ?
SCI L'ENCLOS est dirigée par FRANCOIS LANGLAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ENCLOS ?
Le siège social de SCI L'ENCLOS est situé 2 B RUE DE LA TANNERIE Pouancé, 49420 Ombree d'Anjou.
SCI L'ENCLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ENCLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ENCLOS.
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