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SCI L'ENCLOS

Active
Siren813 542 644SCI54200 TOULCréée le 16 septembre 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI L'ENCLOS est une SCI immatriculée le 16 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 542 644. Son siège social est situé 739 rue des Etats-Unis Pole Industriel Toul Europe Secteur A, 54200 Toul. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Thierry BAUER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'ENCLOS

Dénomination
SCI L'ENCLOS
SIREN
813 542 644
SIRET (siège)
813 542 644 00022
N° TVA intracommunautaire
FR80813542644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 542 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 septembre 2015
Siège social
739 RUE DES ETATS-UNIS POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE SECTEUR A, 54200, TOUL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI L'ENCLOS

Acquisition administration exploitation par bail ou autrement de tous terrains et immeubles bâtis ainsi que édification transformation et rénovation d'immeubles pour leur exploitation

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Finances de SCI L'ENCLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'ENCLOS

T

TKN

Associé indéfiniment responsable

KB

Kévin BAUER

Associé indéfiniment responsable

TB

Thierry BAUER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2015) · 11 ans

NB

Nolan BAUER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI L'ENCLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54200 TOULSiègeActif

    813 542 644 00022 · ouvert le 02 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ENCLOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2015

  • Acte

Conformité de SCI L'ENCLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'ENCLOS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'ENCLOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAUER Thierry, Gérard, Roland

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-16 · Début d'activité : 2015-09-11

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI L'ENCLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ENCLOS ?

Le numéro SIREN de SCI L'ENCLOS est 813 542 644. Le SIRET de son siège social est 813 542 644 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80813542644.

Qui dirige SCI L'ENCLOS ?

SCI L'ENCLOS est dirigée par Thierry BAUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ENCLOS ?

Le siège social de SCI L'ENCLOS est situé 739 rue des Etats-Unis Pole Industriel Toul Europe Secteur A, 54200 Toul.

SCI L'ENCLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ENCLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ENCLOS.