SCI L ENSOLEILLADE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI L ENSOLEILLADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 863 904. Son siège social est situé 9 rue Emile Allez, 75017 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PAUL Bertoye exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L ENSOLEILLADE
INSEE- Dénomination
- SCI L ENSOLEILLADE
- SIREN
- 479 863 904
- SIRET (siège)
- 479 863 904 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR77479863904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 863 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 décembre 2004
- Siège social
- 9 RUE EMILE ALLEZ, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ENSOLEILLADE
La prise de bail de tous immeubles, l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition.
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Finances de SCI L ENSOLEILLADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ENSOLEILLADE
INSEEÉtablissements de SCI L ENSOLEILLADE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
479 863 904 00021 · ouvert le 20 mars 2019 · NAF 6820B
- 92400 COURBEVOIEFermé
479 863 904 00013 · ouvert le 13 décembre 2004 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI L ENSOLEILLADE
INPIConformité de SCI L ENSOLEILLADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ENSOLEILLADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ENSOLEILLADE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 2004 · N° 03-41.569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 2002 · N° 00-18.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juillet 1993 · N° 91-18.248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ENSOLEILLADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L ENSOLEILLADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2004-12-09 · Début d'activité : 2019-03-20
- création
Date d'effet : 09 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI L ENSOLEILLADE
Quel est le numéro SIREN de SCI L ENSOLEILLADE ?
Le numéro SIREN de SCI L ENSOLEILLADE est 479 863 904. Le SIRET de son siège social est 479 863 904 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77479863904.
Qui dirige SCI L ENSOLEILLADE ?
SCI L ENSOLEILLADE est dirigée par PAUL Bertoye, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ENSOLEILLADE ?
Le siège social de SCI L ENSOLEILLADE est situé 9 rue Emile Allez, 75017 Paris.
SCI L ENSOLEILLADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ENSOLEILLADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ENSOLEILLADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ENSOLEILLADE.
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