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SCI L'ENSOLEILLEE

Active
Siren393 391 610Société civile06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATCréée le 23 décembre 1993

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
122 k€

SCI L'ENSOLEILLEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 391 610. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Caroubier, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat. SCI L'ENSOLEILLEE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). SEBASTIANO MOSCHINI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'ENSOLEILLEE

Dénomination
SCI L'ENSOLEILLEE
SIREN
393 391 610
SIRET (siège)
393 391 610 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92393391610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 391 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 décembre 1993
Siège social
2 RUE DU CAROUBIER, 06230, SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ENSOLEILLEE

Gestion civile de ses biens

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Finances de SCI L'ENSOLEILLEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'ENSOLEILLEE

AM

ALDO MOSCHINI

Autre

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2019

SM

SEBASTIANO MOSCHINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'ENSOLEILLEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATSiègeActif

    393 391 610 00010 · ouvert le 26 novembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'ENSOLEILLEE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1993

  • Acte

Conformité de SCI L'ENSOLEILLEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ENSOLEILLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ENSOLEILLEE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ENSOLEILLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'ENSOLEILLEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant Associé : MOSCHINI Sébastiano modification le 12 Avril 2019 ; Associé : MOSCHINI Aldo modification le 12 Avril 2019

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé : MOSCHINI Sébastiano en fonction le 20 Avril 2011 Associé : MOSCHINI Aldo en fonction le 20 Avril 2011 Gérant non associé : MOSCHINI Giuseppe en fonction le 20 Avril 2011

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI L'ENSOLEILLEE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ENSOLEILLEE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ENSOLEILLEE est 393 391 610. Le SIRET de son siège social est 393 391 610 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92393391610.

Qui dirige SCI L'ENSOLEILLEE ?

SCI L'ENSOLEILLEE est dirigée par SEBASTIANO MOSCHINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ENSOLEILLEE ?

Le siège social de SCI L'ENSOLEILLEE est situé 2 rue du Caroubier, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat.

SCI L'ENSOLEILLEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ENSOLEILLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ENSOLEILLEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ENSOLEILLEE.