SCI L'ENSOLEILLEE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 122 k€
SCI L'ENSOLEILLEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 391 610. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Caroubier, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat. SCI L'ENSOLEILLEE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). SEBASTIANO MOSCHINI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ENSOLEILLEE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ENSOLEILLEE
- SIREN
- 393 391 610
- SIRET (siège)
- 393 391 610 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR92393391610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 391 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 décembre 1993
- Siège social
- 2 RUE DU CAROUBIER, 06230, SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ENSOLEILLEE
Gestion civile de ses biens
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Finances de SCI L'ENSOLEILLEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ENSOLEILLEE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'ENSOLEILLEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATSiègeActif
393 391 610 00010 · ouvert le 26 novembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'ENSOLEILLEE
INPIConformité de SCI L'ENSOLEILLEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ENSOLEILLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ENSOLEILLEE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026000290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-44.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ENSOLEILLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ENSOLEILLEE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant Associé : MOSCHINI Sébastiano modification le 12 Avril 2019 ; Associé : MOSCHINI Aldo modification le 12 Avril 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : MOSCHINI Sébastiano en fonction le 20 Avril 2011 Associé : MOSCHINI Aldo en fonction le 20 Avril 2011 Gérant non associé : MOSCHINI Giuseppe en fonction le 20 Avril 2011
- création
Date d'effet : 23 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI L'ENSOLEILLEE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ENSOLEILLEE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ENSOLEILLEE est 393 391 610. Le SIRET de son siège social est 393 391 610 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92393391610.
Qui dirige SCI L'ENSOLEILLEE ?
SCI L'ENSOLEILLEE est dirigée par SEBASTIANO MOSCHINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ENSOLEILLEE ?
Le siège social de SCI L'ENSOLEILLEE est situé 2 rue du Caroubier, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat.
SCI L'ENSOLEILLEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ENSOLEILLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ENSOLEILLEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ENSOLEILLEE.
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