SCI L'ENSOLEILLEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
SCI L'ENSOLEILLEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2021, identifiée par le SIREN 907 841 357. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 quai de la Ruelle, 77590 Bois-le-Roi. SCI L'ENSOLEILLEE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ROGER AUBERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI L'ENSOLEILLEE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ENSOLEILLEE
- SIREN
- 907 841 357
- SIRET (siège)
- 907 841 357 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84907841357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 841 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 décembre 2021
- Siège social
- 37 QUAI DE LA RUELLE, 77590, BOIS-LE-ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ENSOLEILLEE
Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, titres de sociétés à prépondérance immobilière. Administration et gestion de ce patrimoine par tous moyens. Acquisition et gestion de toutes participations dans toutes sociétés ou entreprises.
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Finances de SCI L'ENSOLEILLEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ENSOLEILLEE
INSEEÉtablissements de SCI L'ENSOLEILLEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77590 BOIS-LE-ROISiègeActif
907 841 357 00011 · ouvert le 22 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ENSOLEILLEE
INPIConformité de SCI L'ENSOLEILLEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ENSOLEILLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ENSOLEILLEE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026000290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025014372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-44.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ENSOLEILLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ENSOLEILLEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI L'ENSOLEILLEE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ENSOLEILLEE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ENSOLEILLEE est 907 841 357. Le SIRET de son siège social est 907 841 357 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84907841357.
Qui dirige SCI L'ENSOLEILLEE ?
SCI L'ENSOLEILLEE est dirigée par ROGER AUBERT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ENSOLEILLEE ?
Le siège social de SCI L'ENSOLEILLEE est situé 37 quai de la Ruelle, 77590 Bois-le-Roi.
SCI L'ENSOLEILLEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ENSOLEILLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ENSOLEILLEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ENSOLEILLEE.
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