SCI L'ENTREPOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'ENTREPOT est une SCI immatriculée le 16 décembre 1981 sous le numéro SIREN 323 253 369. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Plaisance, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN DURIN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI L'ENTREPOT
INSEE- Dénomination
- SCI L'ENTREPOT
- SIREN
- 323 253 369
- SIRET (siège)
- 323 253 369 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR00323253369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 253 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 439,18 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 1981
- Siège social
- 13 RUE DE PLAISANCE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ENTREPOT
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE PROFESSIONEL ET OU D'HABITATION, NOTAMMENT ACQUISITION DE PARTIE DIVISEE D'UN IMMEUBLE SIS A TOULOUSE 30 RUE DES AMIDONNIERS,EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES LOCAUX ACQUIS
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Finances de SCI L'ENTREPOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ENTREPOT
INSEEÉtablissements de SCI L'ENTREPOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
323 253 369 00025 · ouvert le 01 novembre 1981 · NAF 6820B
- 31000 TOULOUSEFermé
323 253 369 00017 · ouvert le 26 novembre 1981 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI L'ENTREPOT
INPIComptes annuels de SCI L'ENTREPOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ENTREPOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ENTREPOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ENTREPOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ENTREPOT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2026 · N° 2025F01052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/80060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 20 février 2026 · N° 23/02174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/05386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/04025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024F01326
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024006633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 06 février 2025 · N° 24/06280
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 20/02178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/17268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/17267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 31 août 2023 · N° 23/02155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/05162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01646
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ENTREPOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ENTREPOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1981
Questions fréquentes sur SCI L'ENTREPOT
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ENTREPOT ?
Le numéro SIREN de SCI L'ENTREPOT est 323 253 369. Le SIRET de son siège social est 323 253 369 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00323253369.
Qui dirige SCI L'ENTREPOT ?
SCI L'ENTREPOT est dirigée par JEAN DURIN, autre.
Où se situe le siège social de SCI L'ENTREPOT ?
Le siège social de SCI L'ENTREPOT est situé 13 rue de Plaisance, 31000 Toulouse.
SCI L'ENTREPOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ENTREPOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ENTREPOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ENTREPOT.
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