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SCI L'ENTREPOT

Active
Siren398 902 411SCI76970 GREMONVILLECréée le 02 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI L'ENTREPOT est une SCI immatriculée le 2 décembre 1994 sous le numéro SIREN 398 902 411. Son siège social est situé Le Bois Tillant Gremonville, 76970 Gremonville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. LUCIEN HARMANCE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'ENTREPOT

Dénomination
SCI L'ENTREPOT
SIREN
398 902 411
SIRET (siège)
398 902 411 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09398902411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 902 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 décembre 1994
Siège social
LE BOIS TILLANT GREMONVILLE, 76970, GREMONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ENTREPOT

L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI L'ENTREPOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ENTREPOT

LH

LUCIEN HARMANCE

Gérant

Depuis la création (02 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI L'ENTREPOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76970 GREMONVILLESiègeActif

    398 902 411 00014 · ouvert le 19 octobre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'ENTREPOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ENTREPOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ENTREPOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ENTREPOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ENTREPOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ENTREPOT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ENTREPOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ENTREPOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI L'ENTREPOT

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ENTREPOT ?

Le numéro SIREN de SCI L'ENTREPOT est 398 902 411. Le SIRET de son siège social est 398 902 411 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09398902411.

Qui dirige SCI L'ENTREPOT ?

SCI L'ENTREPOT est dirigée par LUCIEN HARMANCE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L'ENTREPOT ?

Le siège social de SCI L'ENTREPOT est situé Le Bois Tillant Gremonville, 76970 Gremonville.

SCI L'ENTREPOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ENTREPOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ENTREPOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ENTREPOT.

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