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SCI L'ENTREPOT

Active
Siren400 421 095SCI31200 TOULOUSECréée le 27 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 421 095, SCI L'ENTREPOT est une SCI créée le 27 mars 1995. Elle est domiciliée 422 av de Fronton, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE STEFENEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI L'ENTREPOT

Dénomination
SCI L'ENTREPOT
SIREN
400 421 095
SIRET (siège)
400 421 095 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68400421095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 421 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 1995
Siège social
422 AV DE FRONTON, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ENTREPOT

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION D'IMMEUBLES, EMPRUNTS, TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET.

Finances de SCI L'ENTREPOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ENTREPOT

SS

STEPHANE STEFENEL

Gérant

Depuis la création (27 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI L'ENTREPOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    400 421 095 00011 · ouvert le 02 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ENTREPOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ENTREPOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ENTREPOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ENTREPOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ENTREPOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ENTREPOT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ENTREPOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ENTREPOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI L'ENTREPOT

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ENTREPOT ?

Le numéro SIREN de SCI L'ENTREPOT est 400 421 095. Le SIRET de son siège social est 400 421 095 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68400421095.

Qui dirige SCI L'ENTREPOT ?

SCI L'ENTREPOT est dirigée par STEPHANE STEFENEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L'ENTREPOT ?

Le siège social de SCI L'ENTREPOT est situé 422 av de Fronton, 31200 Toulouse.

SCI L'ENTREPOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ENTREPOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ENTREPOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ENTREPOT.

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