SCI L'EPARGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 900 184, SCI L'EPARGNE est une SCI créée le 8 août 1994. Son siège social est situé 7 rue de Dunkerque, 26300 Bourg-de-Peage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-NOEL VALENTI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L'EPARGNE
INSEE- Dénomination
- SCI L'EPARGNE
- SIREN
- 397 900 184
- SIRET (siège)
- 397 900 184 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR37397900184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 900 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 860,21 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 août 1994
- Siège social
- 7 RUE DE DUNKERQUE, 26300, BOURG-DE-PEAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'EPARGNE
LOCATION D'APPARTEMENT
Finances de SCI L'EPARGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'EPARGNE
INSEEÉtablissements de SCI L'EPARGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeActif
397 900 184 00029 · ouvert le 23 septembre 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'EPARGNE
INPIComptes annuels de SCI L'EPARGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'EPARGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'EPARGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EPARGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EPARGNE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-11.499
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 23 novembre 2004 · N° 02-11.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 23 novembre 2004 · N° 02-17.507
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 23 novembre 2004 · N° 03-13.673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-21.847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'EPARGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'EPARGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 août 1994
Questions fréquentes sur SCI L'EPARGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'EPARGNE ?
Le numéro SIREN de SCI L'EPARGNE est 397 900 184. Le SIRET de son siège social est 397 900 184 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37397900184.
Qui dirige SCI L'EPARGNE ?
SCI L'EPARGNE est dirigée par JEAN-NOEL VALENTI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'EPARGNE ?
Le siège social de SCI L'EPARGNE est situé 7 rue de Dunkerque, 26300 Bourg-de-Peage.
SCI L'EPARGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'EPARGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'EPARGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EPARGNE.
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