SCI L EPICEA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 651 299, SCI L EPICEA est une SCI créée le 28 novembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pontet za, 69380 Civrieux-d Azergues. SCI L EPICEA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SERGE RONZIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L EPICEA
INSEE- Dénomination
- SCI L EPICEA
- SIREN
- 414 651 299
- SIRET (siège)
- 414 651 299 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10414651299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 651 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 novembre 1997
- Siège social
- LE PONTET ZA, 69380, CIVRIEUX-D AZERGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L EPICEA
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles ou fractions d'immeubles qu'elle que soit leur vocation
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Finances de SCI L EPICEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L EPICEA
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L EPICEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69380 CIVRIEUX-D AZERGUESSiègeActif
414 651 299 00011 · ouvert le 12 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L EPICEA
INPIConformité de SCI L EPICEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L EPICEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L EPICEA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 20/01573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/02373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/02373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/04107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/03489
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1999 · N° 97-14.154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L EPICEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L EPICEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
RONZIER Guy nom d'usage : RONZIER Guy devient gérant.
- création
Date d'effet : 28 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI L EPICEA
Quel est le numéro SIREN de SCI L EPICEA ?
Le numéro SIREN de SCI L EPICEA est 414 651 299. Le SIRET de son siège social est 414 651 299 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10414651299.
Qui dirige SCI L EPICEA ?
SCI L EPICEA est dirigée par SERGE RONZIER, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L EPICEA ?
Le siège social de SCI L EPICEA est situé Le Pontet za, 69380 Civrieux-d Azergues.
SCI L EPICEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L EPICEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L EPICEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L EPICEA.
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