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SCI L'EPINE

Active
Siren812 973 147SCI95330 DOMONTCréée le 10 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI L'EPINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2015, identifiée par le SIREN 812 973 147. Elle est domiciliée 10 rue Ambroise Pare, 95330 Domont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC YAKAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'EPINE

Dénomination
SCI L'EPINE
SIREN
812 973 147
SIRET (siège)
812 973 147 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50812973147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 973 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2015
Siège social
10 RUE AMBROISE PARE, 95330, DOMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'EPINE

L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS TERRAINS IMMEUBLES ET AUTRES BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI L'EPINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'EPINE

EY

ERIC YAKAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2015) · 11 ans

FY

FREDERIC YAKAN

Autre

Depuis la création (10 août 2015) · 11 ans

Établissements de SCI L'EPINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95330 DOMONTSiègeActif

    812 973 147 00018 · ouvert le 05 août 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'EPINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 10 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'EPINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'EPINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'EPINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EPINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'EPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'EPINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-05

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2015

Questions fréquentes sur SCI L'EPINE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'EPINE ?

Le numéro SIREN de SCI L'EPINE est 812 973 147. Le SIRET de son siège social est 812 973 147 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50812973147.

Qui dirige SCI L'EPINE ?

SCI L'EPINE est dirigée par ERIC YAKAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'EPINE ?

Le siège social de SCI L'EPINE est situé 10 rue Ambroise Pare, 95330 Domont.

SCI L'EPINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'EPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'EPINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EPINE.

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