Checkers

SCI L EPINE

Fermée
Siren950 411 447SCI01330 VILLARS-LES-DOMBESRadiée le 15 décembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
79,6 k€

SCI L EPINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 1989, identifiée par le SIREN 950 411 447. Son siège social est situé 747 rue de Bresse, 01330 Villars-les-Dombes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL ROGNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 décembre 2025.

Fiche d'identité de SCI L EPINE

Dénomination
SCI L EPINE
SIREN
950 411 447
SIRET (siège)
950 411 447 00028
N° TVA intracommunautaire
FR57950411447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 411 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
79 578,39 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 septembre 1989
Date de radiation
15 décembre 2025
Siège social
747 RUE DE BRESSE, 01330, VILLARS-LES-DOMBES
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI L EPINE

gestion de patrimoine immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L EPINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L EPINE

DR

DANIEL ROGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2011

HR

HENRI ROGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

BR

BERNADETTE ROGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

BB

Bernadette Marie-Jeanne BERTHILLIER

Liquidateur, Associé · de octobre 2025 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L EPINE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01330 VILLARS-LES-DOMBESSiègeFermé

    950 411 447 00028 · ouvert le 02 septembre 1989 · NAF 6820B

  • 01240 MARLIEUXFermé

    950 411 447 00010 · ouvert le 02 septembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L EPINE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 05 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI L EPINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L EPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI L EPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L EPINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur, Associé : BERTHILLIER Bernadette Marie-Jeanne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Co-gérant associé : ROGNARD Daniel, Louis Co-gérant associé : ROGNARD Henri, Jean Co-gérant associé : BERTHILLIER Bernadette, Marie-Jeanne né(e) ROGNARD

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI L EPINE

Quel est le numéro SIREN de SCI L EPINE ?

Le numéro SIREN de SCI L EPINE est 950 411 447. Le SIRET de son siège social est 950 411 447 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57950411447.

Qui dirige SCI L EPINE ?

SCI L EPINE est dirigée par DANIEL ROGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L EPINE ?

Le siège social de SCI L EPINE est situé 747 rue de Bresse, 01330 Villars-les-Dombes.

SCI L EPINE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI L EPINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 décembre 2025.

SCI L EPINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L EPINE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Villars-les-Dombes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villars-les-Dombes

Entreprises du même secteur à Villars-les-Dombes

Entreprises à Villars-les-Dombes

Toutes les entreprises à Villars-les-Dombes