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SCI L'EPINETTE

Active
Siren344 447 313SCI74000 ANNECYCréée le 22 avril 1988

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI L'EPINETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1988, identifiée par le SIREN 344 447 313. Elle est domiciliée 6 av de Thones Chez Gcia Foncier Foncia, 74000 Annecy. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JACQUES DUNAND exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'EPINETTE

Dénomination
SCI L'EPINETTE
SIREN
344 447 313
SIRET (siège)
344 447 313 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78344447313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 447 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 avril 1988
Siège social
6 AV DE THONES CHEZ GCIA FONCIER FONCIA, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI L'EPINETTE

La propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tout bien immobilier et généralement toutes opérations se rattachant à cet objet.

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Finances de SCI L'EPINETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'EPINETTE

JD

JACQUES DUNAND

Liquidateur

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'EPINETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    344 447 313 00018 · ouvert le 19 février 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'EPINETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2017

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Conformité de SCI L'EPINETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EPINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EPINETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'EPINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'EPINETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    THOMAS France Louise Marie nom d'usage : DUNAND n'est plus gérant. DUNAND Jacques Marie Yves André nom d'usage : DUNAND devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1988

Questions fréquentes sur SCI L'EPINETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'EPINETTE ?

Le numéro SIREN de SCI L'EPINETTE est 344 447 313. Le SIRET de son siège social est 344 447 313 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78344447313.

Qui dirige SCI L'EPINETTE ?

SCI L'EPINETTE est dirigée par JACQUES DUNAND, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI L'EPINETTE ?

Le siège social de SCI L'EPINETTE est situé 6 av de Thones Chez Gcia Foncier Foncia, 74000 Annecy.

SCI L'EPINETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'EPINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'EPINETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EPINETTE.