SCI L'EPINETTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI L'EPINETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1988, identifiée par le SIREN 344 447 313. Elle est domiciliée 6 av de Thones Chez Gcia Foncier Foncia, 74000 Annecy. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JACQUES DUNAND exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'EPINETTE
INSEE- Dénomination
- SCI L'EPINETTE
- SIREN
- 344 447 313
- SIRET (siège)
- 344 447 313 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR78344447313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 447 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 avril 1988
- Siège social
- 6 AV DE THONES CHEZ GCIA FONCIER FONCIA, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'EPINETTE
La propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tout bien immobilier et généralement toutes opérations se rattachant à cet objet.
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Finances de SCI L'EPINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'EPINETTE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'EPINETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeFermé
344 447 313 00018 · ouvert le 19 février 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'EPINETTE
INPIConformité de SCI L'EPINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EPINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EPINETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01057
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03997
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Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 09 février 2026 · N° 25/01930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/02143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025F01788
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02004
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024000711
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/00047
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01995
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2022 · N° 22/01089
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2022 · N° 21/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-15.279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'EPINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'EPINETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
THOMAS France Louise Marie nom d'usage : DUNAND n'est plus gérant. DUNAND Jacques Marie Yves André nom d'usage : DUNAND devient liquidateur
- création
Date d'effet : 22 avril 1988
Questions fréquentes sur SCI L'EPINETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'EPINETTE ?
Le numéro SIREN de SCI L'EPINETTE est 344 447 313. Le SIRET de son siège social est 344 447 313 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78344447313.
Qui dirige SCI L'EPINETTE ?
SCI L'EPINETTE est dirigée par JACQUES DUNAND, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI L'EPINETTE ?
Le siège social de SCI L'EPINETTE est situé 6 av de Thones Chez Gcia Foncier Foncia, 74000 Annecy.
SCI L'EPINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'EPINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'EPINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EPINETTE.
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