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SCI L'EPINETTE

Active
Siren383 144 581Société civile94160 SAINT-MANDECréée le 30 octobre 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

SCI L'EPINETTE est une société civile immatriculée le 30 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 144 581. Elle est domiciliée 30 rue Jeanne d'Arc, 94160 Saint-Mande. SCI L'EPINETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI L'EPINETTE

Dénomination
SCI L'EPINETTE
SIREN
383 144 581
SIRET (siège)
383 144 581 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51383144581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 144 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2026
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 octobre 1991
Siège social
30 RUE JEANNE D'ARC, 94160, SAINT-MANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'EPINETTE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L'EPINETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'EPINETTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI L'EPINETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94160 SAINT-MANDESiègeActif

    383 144 581 00014 · ouvert le 30 octobre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'EPINETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 02 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI L'EPINETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EPINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EPINETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'EPINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'EPINETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Gérant, Associé : PLEDGE Arlette, Yvonne, Jeanne ; Gérant, Associé : PLEDGE Peggy, Annabelle, Séverine ; Associé : PLEDGE William, Lutèce, Cyrille

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI L'EPINETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'EPINETTE ?

Le numéro SIREN de SCI L'EPINETTE est 383 144 581. Le SIRET de son siège social est 383 144 581 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51383144581.

Où se situe le siège social de SCI L'EPINETTE ?

Le siège social de SCI L'EPINETTE est situé 30 rue Jeanne d'Arc, 94160 Saint-Mande.

SCI L'EPINETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'EPINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'EPINETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EPINETTE.

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