SCI L'EPINETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI L'EPINETTE est une société civile immatriculée le 30 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 144 581. Elle est domiciliée 30 rue Jeanne d'Arc, 94160 Saint-Mande. SCI L'EPINETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI L'EPINETTE
INSEE- Dénomination
- SCI L'EPINETTE
- SIREN
- 383 144 581
- SIRET (siège)
- 383 144 581 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51383144581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 144 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 février 2026
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 octobre 1991
- Siège social
- 30 RUE JEANNE D'ARC, 94160, SAINT-MANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'EPINETTE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI L'EPINETTE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI L'EPINETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94160 SAINT-MANDESiègeActif
383 144 581 00014 · ouvert le 30 octobre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'EPINETTE
INPIConformité de SCI L'EPINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EPINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EPINETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03997
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 09 février 2026 · N° 25/01930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/02143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025F01788
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024000711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01995
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/11713
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/03047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 janvier 2023 · N° 19/07658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2022 · N° 22/01089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2022 · N° 21/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-15.279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'EPINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'EPINETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant, Associé : PLEDGE Arlette, Yvonne, Jeanne ; Gérant, Associé : PLEDGE Peggy, Annabelle, Séverine ; Associé : PLEDGE William, Lutèce, Cyrille
- création
Date d'effet : 30 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI L'EPINETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'EPINETTE ?
Le numéro SIREN de SCI L'EPINETTE est 383 144 581. Le SIRET de son siège social est 383 144 581 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51383144581.
Où se situe le siège social de SCI L'EPINETTE ?
Le siège social de SCI L'EPINETTE est situé 30 rue Jeanne d'Arc, 94160 Saint-Mande.
SCI L'EPINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'EPINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'EPINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EPINETTE.
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