SCI L'EPINETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'EPINETTE est une SCI immatriculée le 15 mars 2001 sous le numéro SIREN 435 004 833. Elle est domiciliée rue Abbe Andrieux, 76270 Nesle-Hodeng. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD PICARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'EPINETTE
INSEE- Dénomination
- SCI L'EPINETTE
- SIREN
- 435 004 833
- SIRET (siège)
- 435 004 833 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR82435004833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 004 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 mars 2001
- Siège social
- RUE ABBE ANDRIEUX, 76270, NESLE-HODENG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'EPINETTE
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI L'EPINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'EPINETTE
INSEEPICARD INVESTISSEMENTS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mars 2001) · 25 ans
Établissements de SCI L'EPINETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76270 NESLE-HODENGSiègeActif
435 004 833 00024 · ouvert le 13 mars 2001 · NAF 6820A
- 76270 NEUVILLE-FERRIERESFermé
435 004 833 00016 · ouvert le 13 mars 2001 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI L'EPINETTE
INPIComptes annuels de SCI L'EPINETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'EPINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'EPINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EPINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EPINETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03997
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 09 février 2026 · N° 25/01930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/02143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00250
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Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025F01788
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02004
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024000711
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/00047
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01995
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Décision du 28 mars 2024 · N° 23/11713
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Décision du 19 janvier 2023 · N° 19/07658
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Décision du 04 juillet 2022 · N° 22/01089
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Décision du 10 juin 2022 · N° 21/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-15.279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'EPINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'EPINETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI L'EPINETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'EPINETTE ?
Le numéro SIREN de SCI L'EPINETTE est 435 004 833. Le SIRET de son siège social est 435 004 833 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82435004833.
Qui dirige SCI L'EPINETTE ?
SCI L'EPINETTE est dirigée par GERARD PICARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'EPINETTE ?
Le siège social de SCI L'EPINETTE est situé rue Abbe Andrieux, 76270 Nesle-Hodeng.
SCI L'EPINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'EPINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'EPINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EPINETTE.
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