SCI L EPINETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 452 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 507 734 192, SCI L EPINETTE est une société civile créée le 20 août 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 rue de Javel, 75015 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANIE DUCHESNE, autre.
Fiche d'identité de SCI L EPINETTE
INSEE- Dénomination
- SCI L EPINETTE
- SIREN
- 507 734 192
- SIRET (siège)
- 507 734 192 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR45507734192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 734 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 452 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 août 2008
- Siège social
- 87 RUE DE JAVEL, 75015, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L EPINETTE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et notamment l'acquisition des biens et droits immobiliers suivants savoir une maison a usage d'habitation sis a la Boissiere école 78125 1 route des épines et cadastrée section Zc N° 178 pour une contenance de 38a56ca
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Finances de SCI L EPINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L EPINETTE
INSEEÉtablissements de SCI L EPINETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
507 734 192 00028 · ouvert le 05 août 2008 · NAF 6820B
- 78125 LA BOISSIERE-ECOLEFermé
507 734 192 00010 · ouvert le 05 août 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L EPINETTE
INPIConformité de SCI L EPINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L EPINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L EPINETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00077
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Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01057
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/03997
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Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 09 février 2026 · N° 25/01930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/02143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025F01788
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02004
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024000711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/00047
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01995
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Décision du 28 mars 2024 · N° 23/11713
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Décision du 19 janvier 2023 · N° 19/07658
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2022 · N° 22/01089
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2022 · N° 21/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-15.279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L EPINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L EPINETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 2008-08-20 · Début d'activité : 2008-08-05
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-05
- création
Date d'effet : 20 août 2008
Questions fréquentes sur SCI L EPINETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI L EPINETTE ?
Le numéro SIREN de SCI L EPINETTE est 507 734 192. Le SIRET de son siège social est 507 734 192 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45507734192.
Qui dirige SCI L EPINETTE ?
SCI L EPINETTE est dirigée par STEPHANIE DUCHESNE, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L EPINETTE ?
Le siège social de SCI L EPINETTE est situé 87 rue de Javel, 75015 Paris.
SCI L EPINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L EPINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L EPINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L EPINETTE.
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