SCI L EQUERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI L EQUERRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 420 749. Elle est domiciliée 6 av Marcel Pagnol, 04860 Pierrevert. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par VALERIE VERNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L EQUERRE
INSEE- Dénomination
- SCI L EQUERRE
- SIREN
- 352 420 749
- SIRET (siège)
- 352 420 749 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89352420749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 420 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 21 novembre 1989
- Siège social
- 6 AV MARCEL PAGNOL, 04860, PIERREVERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L EQUERRE
La propriété, la gestion, la location, la sous-location, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI L EQUERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L EQUERRE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2025
Anciens dirigeants (2)
Véronique, Gisèle, Nathalie né VERNET MAUREL
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2019 à février 2025
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2019 à juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L EQUERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04860 PIERREVERTSiègeActif
352 420 749 00017 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI L EQUERRE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI L EQUERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L EQUERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L EQUERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L EQUERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L EQUERRE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L EQUERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L EQUERRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERNET Valérie, Nicole ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAUREL Anais, Frédérique, Alix ; Associé indéfiniment responsable : MAUREL Noellie, Romane ; Associé indéfiniment responsable : MAUREL Didier, Bernard, André
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAUREL Véronique, Gisèle, Nathalie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERNET Valérie, Nicole
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERNET Jean, Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAUREL Véronique, Gisèle, Nathalie né(e) VERNET ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERNET Valérie, Nicole
- création
Date d'effet : 21 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI L EQUERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI L EQUERRE ?
Le numéro SIREN de SCI L EQUERRE est 352 420 749. Le SIRET de son siège social est 352 420 749 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89352420749.
Qui dirige SCI L EQUERRE ?
SCI L EQUERRE est dirigée par VALERIE VERNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L EQUERRE ?
Le siège social de SCI L EQUERRE est situé 6 av Marcel Pagnol, 04860 Pierrevert.
SCI L EQUERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L EQUERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L EQUERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L EQUERRE.
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