SCI L'EQUERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'EQUERRE est une SCI immatriculée le 19 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 755 250. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Just de Bretenniere, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE DEMOUGEOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'EQUERRE
INSEE- Dénomination
- SCI L'EQUERRE
- SIREN
- 527 755 250
- SIRET (siège)
- 527 755 250 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR43527755250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 755 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2010
- Siège social
- 11 RUE JUST DE BRETENNIERE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'EQUERRE
Achat, réhabilitation, vente, location de tout bien immobilier bâti ou non bâti.
Finances de SCI L'EQUERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'EQUERRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI L'EQUERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif
527 755 250 00018 · ouvert le 15 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'EQUERRE
INPIComptes annuels de SCI L'EQUERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'EQUERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'EQUERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EQUERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'EQUERRE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'EQUERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'EQUERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-19 · Début d'activité : 2010-10-15
- création
Date d'effet : 19 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI L'EQUERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'EQUERRE ?
Le numéro SIREN de SCI L'EQUERRE est 527 755 250. Le SIRET de son siège social est 527 755 250 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43527755250.
Qui dirige SCI L'EQUERRE ?
SCI L'EQUERRE est dirigée par HERVE DEMOUGEOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'EQUERRE ?
Le siège social de SCI L'EQUERRE est situé 11 rue Just de Bretenniere, 71100 Chalon-sur-Saone.
SCI L'EQUERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'EQUERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'EQUERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EQUERRE.
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