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SCI L EQUUS

Active
Siren410 607 741SCI68680 NIFFERCréée le 27 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI L EQUUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 607 741. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue Principale, 68680 Niffer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICIA SUTTER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L EQUUS

Dénomination
SCI L EQUUS
SIREN
410 607 741
SIRET (siège)
410 607 741 00031
N° TVA intracommunautaire
FR59410607741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 607 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 1997
Siège social
39 RUE PRINCIPALE, 68680, NIFFER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI L EQUUS

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société, la possibilité de se porter cautionnement hypothécaire pour garantir les engagements de tiers

Finances de SCI L EQUUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L EQUUS

PS

PATRICIA SUTTER

Gérant

Depuis la création (27 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI L EQUUS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 68680 NIFFERSiègeActif

    410 607 741 00031 · ouvert le 15 janvier 1997 · NAF 6820B

  • 68300 SAINT-LOUISFermé

    410 607 741 00015 · ouvert le 15 janvier 1997 · NAF 702C

  • 68300 SAINT-LOUISFermé

    410 607 741 00023 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L EQUUS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI L EQUUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L EQUUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L EQUUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L EQUUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L EQUUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L EQUUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L EQUUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI L EQUUS

Quel est le numéro SIREN de SCI L EQUUS ?

Le numéro SIREN de SCI L EQUUS est 410 607 741. Le SIRET de son siège social est 410 607 741 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59410607741.

Qui dirige SCI L EQUUS ?

SCI L EQUUS est dirigée par PATRICIA SUTTER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L EQUUS ?

Le siège social de SCI L EQUUS est situé 39 rue Principale, 68680 Niffer.

SCI L EQUUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L EQUUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L EQUUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L EQUUS.

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