SCI SUD ALSACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SUD ALSACE est une SCI immatriculée le 4 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 246 447. Son siège social est situé 8 rue de Dietwiller, 68680 Niffer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE SCHROEDER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SUD ALSACE
INSEE- Dénomination
- SCI SUD ALSACE
- SIREN
- 851 246 447
- SIRET (siège)
- 851 246 447 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80851246447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 246 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2019
- Siège social
- 8 RUE DE DIETWILLER, 68680, NIFFER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUD ALSACE
L'acquisition, la propriété, la location, la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI SUD ALSACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUD ALSACE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 2019) · 7 ans
Établissements de SCI SUD ALSACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68680 NIFFERSiègeActif
851 246 447 00011 · ouvert le 29 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUD ALSACE
INPIComptes annuels de SCI SUD ALSACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUD ALSACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUD ALSACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUD ALSACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUD ALSACE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/04180
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/06721
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 23 avril 2025 · N° 18/01417
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/02169
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 février 2025 · N° 23/00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/04180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/03898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/01880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/01369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/01880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUD ALSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUD ALSACE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-04 · Début d'activité : 2019-04-29
- création
Date d'effet : 04 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI SUD ALSACE
Quel est le numéro SIREN de SCI SUD ALSACE ?
Le numéro SIREN de SCI SUD ALSACE est 851 246 447. Le SIRET de son siège social est 851 246 447 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80851246447.
Qui dirige SCI SUD ALSACE ?
SCI SUD ALSACE est dirigée par CHRISTOPHE SCHROEDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUD ALSACE ?
Le siège social de SCI SUD ALSACE est situé 8 rue de Dietwiller, 68680 Niffer.
SCI SUD ALSACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUD ALSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUD ALSACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUD ALSACE.
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