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SCI L'ERABLE

Active
Siren507 739 944Société civile68440 HABSHEIMCréée le 28 août 2008
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI L'ERABLE est une société civile immatriculée le 28 août 2008 sous le numéro SIREN 507 739 944. Elle est domiciliée 214 rue du General de Gaulle, 68440 Habsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL ALBISSER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'ERABLE

Dénomination
SCI L'ERABLE
SIREN
507 739 944
SIRET (siège)
507 739 944 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35507739944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 739 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 2008
Siège social
214 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 68440, HABSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ERABLE

Acquisition de tous immeubles, biens droits immobiliers, mobiliers, propriété, administration, exploitation par bail, location des immeubles, biens droits immobiliers qui seront apporté par la société ou acquis par elle

Finances de SCI L'ERABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ERABLE

PA

PASCAL ALBISSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2008) · 18 ans

DM

DANIEL MORTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2008) · 18 ans

Établissements de SCI L'ERABLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68440 HABSHEIMSiègeActif

    507 739 944 00019 · ouvert le 26 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ERABLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ERABLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ERABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ERABLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI L'ERABLE.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 juin 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 02 mai 2019 · publié le 05 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

avis de dépôt de l'état de collocation. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mulhouse. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal d’instance de Mulhouse statuant en matière d’execution. Publication legale : L’Alsace du 12 mai 2019. N° RG : 15/00169

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ERABLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ERABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ERABLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-05-02 · avis de dépôt de l'état de collocation. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mulhouse. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal d’instance de Mulhouse statuant en matière d’execution. Publication legale : L’Alsace du 12 mai 2019. N° RG : 15/00169

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-26

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2008

Questions fréquentes sur SCI L'ERABLE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ERABLE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ERABLE est 507 739 944. Le SIRET de son siège social est 507 739 944 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35507739944.

Qui dirige SCI L'ERABLE ?

SCI L'ERABLE est dirigée par PASCAL ALBISSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ERABLE ?

Le siège social de SCI L'ERABLE est situé 214 rue du General de Gaulle, 68440 Habsheim.

SCI L'ERABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ERABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ERABLE est-elle en procédure collective ?

SCI L'ERABLE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 5 juin 2019 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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