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SCI L'ESCALA

Active
Siren498 076 637SCI84130 LE PONTETCréée le 21 mai 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
120 €

SCI L'ESCALA est une SCI immatriculée le 21 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 076 637. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 All des Aubepines, 84130 Le Pontet. SCI L'ESCALA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-JACQUES COURTOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'ESCALA

Dénomination
SCI L'ESCALA
SIREN
498 076 637
SIRET (siège)
498 076 637 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19498076637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 076 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 mai 2007
Siège social
31 ALL DES AUBEPINES, 84130, LE PONTET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ESCALA

La propriété la gestion l'administration de tous immeubles et de toutes valeurs immobilières

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L'ESCALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ESCALA

GB

GHOUTI BELMIMOUN

Associé indéfiniment responsable

JC

JEAN-JACQUES COURTOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2012

LZ

LISA ZAIDI

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'ESCALA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84130 LE PONTETSiègeActif

    498 076 637 00012 · ouvert le 14 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ESCALA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2007

  • Acte

Conformité de SCI L'ESCALA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ESCALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'ESCALA. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ESCALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'ESCALA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant associé : COURTOIS Jean-Jacques

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI L'ESCALA

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ESCALA ?

Le numéro SIREN de SCI L'ESCALA est 498 076 637. Le SIRET de son siège social est 498 076 637 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19498076637.

Qui dirige SCI L'ESCALA ?

SCI L'ESCALA est dirigée par JEAN-JACQUES COURTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ESCALA ?

Le siège social de SCI L'ESCALA est situé 31 All des Aubepines, 84130 Le Pontet.

SCI L'ESCALA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ESCALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ESCALA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ESCALA.

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