SCI L'ESCALA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 120 €
SCI L'ESCALA est une SCI immatriculée le 21 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 076 637. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 All des Aubepines, 84130 Le Pontet. SCI L'ESCALA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-JACQUES COURTOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'ESCALA
INSEE- Dénomination
- SCI L'ESCALA
- SIREN
- 498 076 637
- SIRET (siège)
- 498 076 637 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19498076637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 076 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mai 2007
- Siège social
- 31 ALL DES AUBEPINES, 84130, LE PONTET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ESCALA
La propriété la gestion l'administration de tous immeubles et de toutes valeurs immobilières
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Finances de SCI L'ESCALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ESCALA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2012
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'ESCALA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84130 LE PONTETSiègeActif
498 076 637 00012 · ouvert le 14 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ESCALA
INPIConformité de SCI L'ESCALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ESCALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'ESCALA. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 08 novembre 2022 · N° 21/00212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ESCALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ESCALA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant associé : COURTOIS Jean-Jacques
- création
Date d'effet : 21 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI L'ESCALA
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ESCALA ?
Le numéro SIREN de SCI L'ESCALA est 498 076 637. Le SIRET de son siège social est 498 076 637 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19498076637.
Qui dirige SCI L'ESCALA ?
SCI L'ESCALA est dirigée par JEAN-JACQUES COURTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ESCALA ?
Le siège social de SCI L'ESCALA est situé 31 All des Aubepines, 84130 Le Pontet.
SCI L'ESCALA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ESCALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ESCALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ESCALA.
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