SCI L ESCALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 829 499, SCI L ESCALE est une SCI créée le 16 mars 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 MTE du château, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER CALAZEL, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L ESCALE
INSEE- Dénomination
- SCI L ESCALE
- SIREN
- 349 829 499
- SIRET (siège)
- 349 829 499 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR16349829499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 829 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 1989
- Siège social
- 1 MTE du château, 69720, Saint-Bonnet-de-Mure
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ESCALE
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non dont elle serait ou pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI L ESCALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ESCALE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI L ESCALE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69720 Saint-Bonnet-de-MureSiègeActif
349 829 499 00020 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 6820B
- 69720 SAINT-BONNET-DE-MUREFermé
349 829 499 00012 · ouvert le 27 janvier 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L ESCALE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI L ESCALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ESCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L ESCALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ESCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ESCALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/01075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ESCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L ESCALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
CALAZEL Olivier nom d'usage : CALAZEL devient gérant. CALAZEL Michel nom d'usage : CALAZEL n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 16 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI L ESCALE
Quel est le numéro SIREN de SCI L ESCALE ?
Le numéro SIREN de SCI L ESCALE est 349 829 499. Le SIRET de son siège social est 349 829 499 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16349829499.
Qui dirige SCI L ESCALE ?
SCI L ESCALE est dirigée par OLIVIER CALAZEL, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ESCALE ?
Le siège social de SCI L ESCALE est situé 1 MTE du château, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure.
SCI L ESCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ESCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ESCALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ESCALE.
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