SCI L ESCALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L ESCALE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 1990, identifiée par le SIREN 352 987 507. Elle est domiciliée 9 Lot la Pegoulade, 84310 Morieres-les-Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par HERVE HILAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L ESCALE
INSEE- Dénomination
- SCI L ESCALE
- SIREN
- 352 987 507
- SIRET (siège)
- 352 987 507 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR50352987507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 987 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 03 janvier 1990
- Siège social
- 9 LOT LA PEGOULADE, 84310, MORIERES-LES-AVIGNON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ESCALE
Propriété gestion administration et disposition de tous immeubles et valeurs mobilières dont la Ste Pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI L ESCALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ESCALE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2010
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L ESCALE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 84310 MORIERES-LES-AVIGNONSiègeActif
352 987 507 00030 · ouvert le 03 janvier 1990 · NAF 6832A
- 84130 LE PONTETFermé
352 987 507 00014 · ouvert le 09 janvier 1990 · NAF 703C
- 84130 LE PONTETFermé
352 987 507 00022 · ouvert le 06 juin 1995 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI L ESCALE
INPIComptes annuels de SCI L ESCALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ESCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L ESCALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ESCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ESCALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/01075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ESCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L ESCALE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HILAIRE Laurence né(e) MARTIN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant associé : HILAIRE Herve
- création
Date d'effet : 03 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI L ESCALE
Quel est le numéro SIREN de SCI L ESCALE ?
Le numéro SIREN de SCI L ESCALE est 352 987 507. Le SIRET de son siège social est 352 987 507 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50352987507.
Qui dirige SCI L ESCALE ?
SCI L ESCALE est dirigée par HERVE HILAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ESCALE ?
Le siège social de SCI L ESCALE est situé 9 Lot la Pegoulade, 84310 Morieres-les-Avignon.
SCI L ESCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ESCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ESCALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ESCALE.
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