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SCI L'ESCALE

Active
Siren410 832 927SCI88300 NEUFCHATEAUCréée le 17 février 1997

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI L'ESCALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1997, identifiée par le SIREN 410 832 927. Son siège social est situé 4 rue du 5e Rtm M Houze Francis, 88300 Neufchateau. SCI L'ESCALE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCIS HOUZE, gérant.

Fiche d'identité de SCI L'ESCALE

Dénomination
SCI L'ESCALE
SIREN
410 832 927
SIRET (siège)
410 832 927 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12410832927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 832 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 février 1997
Siège social
4 RUE DU 5E RTM M HOUZE FRANCIS, 88300, NEUFCHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ESCALE

Acquisition et gestion pour achat, vente, apport en societe, location de tous biens et droits immobiliers, notamment d'un ensemble immobilier sis a NEUFCHATEAU 4 rue du 5eme R.T.M.

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Finances de SCI L'ESCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'ESCALE

FH

FRANCIS HOUZE

Gérant

Depuis la création (17 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI L'ESCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88300 NEUFCHATEAUSiègeActif

    410 832 927 00017 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'ESCALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 1997

  • Acte

Dépôt du 17 février 1997

  • Acte

Conformité de SCI L'ESCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ESCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ESCALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ESCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'ESCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1997

Questions fréquentes sur SCI L'ESCALE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ESCALE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ESCALE est 410 832 927. Le SIRET de son siège social est 410 832 927 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12410832927.

Qui dirige SCI L'ESCALE ?

SCI L'ESCALE est dirigée par FRANCIS HOUZE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L'ESCALE ?

Le siège social de SCI L'ESCALE est situé 4 rue du 5e Rtm M Houze Francis, 88300 Neufchateau.

SCI L'ESCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ESCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ESCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ESCALE.

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