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SCI L ESCALE

Active
Siren452 469 018Société civile50640 LE TEILLEULCréée le 05 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI L ESCALE est une société civile immatriculée le 5 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 469 018. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue du Mont Saint Michel le Teilleul, 50640 Le Teilleul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par EMMANUEL FERREIRA, gérant.

Fiche d'identité de SCI L ESCALE

Dénomination
SCI L ESCALE
SIREN
452 469 018
SIRET (siège)
452 469 018 00025
N° TVA intracommunautaire
FR27452469018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 469 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 mars 2004
Siège social
28 RUE DU MONT SAINT MICHEL LE TEILLEUL, 50640, LE TEILLEUL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI L ESCALE

Acquisition et location d'un immeuble actuellement donné à bail à usage de café-restaurant.

Finances de SCI L ESCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L ESCALE

F

FOX INVESTISSEMENTS

Autre

Depuis la création (05 mars 2004) · 22 ans

F

FERRE INVESTISSEMENTS

Autre

Depuis la création (05 mars 2004) · 22 ans

EF

EMMANUEL FERREIRA

Gérant

Depuis la création (05 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI L ESCALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50640 LE TEILLEULSiègeActif

    452 469 018 00025 · ouvert le 15 février 2004 · NAF 6820A

  • 50400 GRANVILLEFermé

    452 469 018 00017 · ouvert le 15 février 2004 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI L ESCALE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI L ESCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ESCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L ESCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ESCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ESCALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L ESCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L ESCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI L ESCALE

Quel est le numéro SIREN de SCI L ESCALE ?

Le numéro SIREN de SCI L ESCALE est 452 469 018. Le SIRET de son siège social est 452 469 018 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27452469018.

Qui dirige SCI L ESCALE ?

SCI L ESCALE est dirigée par EMMANUEL FERREIRA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L ESCALE ?

Le siège social de SCI L ESCALE est situé 28 rue du Mont Saint Michel le Teilleul, 50640 Le Teilleul.

SCI L ESCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L ESCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L ESCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ESCALE.

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