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SCI L'ESCALETTE

Active
Siren413 067 968SCI41260 LA CHAUSSEE-SAINT-VICTORCréée le 16 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI L'ESCALETTE est une SCI immatriculée le 16 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 067 968. Elle est domiciliée 1 rue Albert Calmette Chez Sci Gailletrous zi, 41260 La Chaussee-Saint-Victor. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDREE JOGUET, gérant.

Fiche d'identité de SCI L'ESCALETTE

Dénomination
SCI L'ESCALETTE
SIREN
413 067 968
SIRET (siège)
413 067 968 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10413067968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 067 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 1997
Siège social
1 RUE ALBERT CALMETTE CHEZ SCI GAILLETROUS ZI, 41260, LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ESCALETTE

LOCATION, GESTION D'IMMEUBLES

Finances de SCI L'ESCALETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ESCALETTE

AJ

ANDREE JOGUET

Gérant

Depuis la création (16 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI L'ESCALETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41260 LA CHAUSSEE-SAINT-VICTORSiègeActif

    413 067 968 00011 · ouvert le 08 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ESCALETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ESCALETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ESCALETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ESCALETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ESCALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'ESCALETTE. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ESCALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ESCALETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI L'ESCALETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ESCALETTE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ESCALETTE est 413 067 968. Le SIRET de son siège social est 413 067 968 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10413067968.

Qui dirige SCI L'ESCALETTE ?

SCI L'ESCALETTE est dirigée par ANDREE JOGUET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L'ESCALETTE ?

Le siège social de SCI L'ESCALETTE est situé 1 rue Albert Calmette Chez Sci Gailletrous zi, 41260 La Chaussee-Saint-Victor.

SCI L'ESCALETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ESCALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ESCALETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ESCALETTE.

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