SCI L'ESPACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI L'ESPACE est une SCI immatriculée le 22 avril 1980 sous le numéro SIREN 318 545 761. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pont Monnet, 74210 Doussard. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARCEL CONVERS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L'ESPACE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ESPACE
- SIREN
- 318 545 761
- SIRET (siège)
- 318 545 761 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85318545761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 545 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 avril 1980
- Siège social
- LE PONT MONNET, 74210, DOUSSARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ESPACE
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION ET LOCATION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES
Finances de SCI L'ESPACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ESPACE
INSEEPROVERT
Autre
Depuis la création (22 avril 1980) · 46 ans
Établissements de SCI L'ESPACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74210 DOUSSARDSiègeActif
318 545 761 00013 · ouvert le 06 mars 1980 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'ESPACE
INPIComptes annuels de SCI L'ESPACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ESPACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ESPACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ESPACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ESPACE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06782
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 20/05140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 27 septembre 2022 · N° 22/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 06 mai 2011 · N° 07/08025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 2000 · N° 99-82.423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ESPACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ESPACE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 1980
Questions fréquentes sur SCI L'ESPACE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ESPACE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ESPACE est 318 545 761. Le SIRET de son siège social est 318 545 761 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85318545761.
Qui dirige SCI L'ESPACE ?
SCI L'ESPACE est dirigée par MARCEL CONVERS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ESPACE ?
Le siège social de SCI L'ESPACE est situé Le Pont Monnet, 74210 Doussard.
SCI L'ESPACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ESPACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ESPACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ESPACE.
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