SCI L'ESPADON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 598 401, SCI L'ESPADON est une SCI créée le 27 mars 2012. Elle est domiciliée 490 av des Eucalyptus, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLAS ORSI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ESPADON
INSEE- Dénomination
- SCI L'ESPADON
- SIREN
- 750 598 401
- SIRET (siège)
- 750 598 401 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64750598401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 598 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2012
- Siège social
- 490 AV DES EUCALYPTUS, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ESPADON
L'acquisition l'administration l'exploitation par bail location ou autrement de tout biens immobiliers et immeubles en pleine ropriété ou démembrés acquis ou édifiés dont elle pourrait devenir propriétaire
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Finances de SCI L'ESPADON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ESPADON
INSEEÉtablissements de SCI L'ESPADON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
750 598 401 00016 · ouvert le 07 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ESPADON
INPIComptes annuels de SCI L'ESPADON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ESPADON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ESPADON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ESPADON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ESPADON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026005557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025020854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025020854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/01994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2006 · N° 05-16.138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2004 · N° 02-31.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1992 · N° 89-40.270
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1990 · N° 88-40.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ESPADON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ESPADON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-27 · Début d'activité : 2012-03-07
- création
Date d'effet : 27 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI L'ESPADON
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ESPADON ?
Le numéro SIREN de SCI L'ESPADON est 750 598 401. Le SIRET de son siège social est 750 598 401 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64750598401.
Qui dirige SCI L'ESPADON ?
SCI L'ESPADON est dirigée par NICOLAS ORSI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ESPADON ?
Le siège social de SCI L'ESPADON est situé 490 av des Eucalyptus, 83700 Saint-Raphael.
SCI L'ESPADON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ESPADON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ESPADON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ESPADON.
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