SCI L'ESPAGNOLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 476 093, SCI L'ESPAGNOLE est une SCI créée le 4 avril 2006. Son siège social est situé 60 Che du Tour de l’Etang, 13800 Istres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VINCENT LEMASSU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ESPAGNOLE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ESPAGNOLE
- SIREN
- 489 476 093
- SIRET (siège)
- 489 476 093 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR96489476093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 476 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 avril 2006
- Siège social
- 60 CHE DU TOUR DE L’ETANG, 13800, ISTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ESPAGNOLE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI L'ESPAGNOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ESPAGNOLE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'ESPAGNOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13800 ISTRESSiègeActif
489 476 093 00021 · ouvert le 31 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ESPAGNOLE
INPIConformité de SCI L'ESPAGNOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ESPAGNOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'ESPAGNOLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 19/08560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ESPAGNOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ESPAGNOLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Gérant, Associé : LEMASSU Vincent, Allain, Georges
- création
Date d'effet : 04 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI L'ESPAGNOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ESPAGNOLE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ESPAGNOLE est 489 476 093. Le SIRET de son siège social est 489 476 093 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96489476093.
Qui dirige SCI L'ESPAGNOLE ?
SCI L'ESPAGNOLE est dirigée par VINCENT LEMASSU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ESPAGNOLE ?
Le siège social de SCI L'ESPAGNOLE est situé 60 Che du Tour de l’Etang, 13800 Istres.
SCI L'ESPAGNOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ESPAGNOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ESPAGNOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ESPAGNOLE.
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