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SCI L'ESPASSES

Active
Siren403 692 015SCI09400 CAPOULET-ET-JUNACCréée le 26 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

SCI L'ESPASSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 692 015. Elle est domiciliée L'Espasses, 09400 Capoulet-et-Junac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par AIMEE COUTIAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI L'ESPASSES

Dénomination
SCI L'ESPASSES
SIREN
403 692 015
SIRET (siège)
403 692 015 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17403692015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 692 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 janvier 1996
Siège social
L'ESPASSES, 09400, CAPOULET-ET-JUNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ESPASSES

PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATIONS DE TOUS IMMEUBLES DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE ET CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES D'HABITATION PROFESSIONNELS OU COMMERCIAUX POUVANT S'Y RATTACHER

Finances de SCI L'ESPASSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ESPASSES

AC

AIMEE COUTIAN

Gérant

Depuis la création (26 janvier 1996) · 30 ans

PR

PASCAL RIELLAND

Gérant

Depuis la création (26 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI L'ESPASSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09400 CAPOULET-ET-JUNACSiègeActif

    403 692 015 00015 · ouvert le 12 janvier 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'ESPASSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ESPASSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ESPASSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ESPASSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ESPASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'ESPASSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ESPASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ESPASSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI L'ESPASSES

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ESPASSES ?

Le numéro SIREN de SCI L'ESPASSES est 403 692 015. Le SIRET de son siège social est 403 692 015 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17403692015.

Qui dirige SCI L'ESPASSES ?

SCI L'ESPASSES est dirigée par AIMEE COUTIAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ESPASSES ?

Le siège social de SCI L'ESPASSES est situé L'Espasses, 09400 Capoulet-et-Junac.

SCI L'ESPASSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ESPASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ESPASSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ESPASSES.

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