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SCI L'ESPATULE

Fermée
Siren382 935 674SCI84750 SAINT-MARTIN-DE-CASTILLONRadiée le 14 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI L'ESPATULE est une SCI immatriculée le 6 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 935 674. Son siège social est situé quai Espatule, 84750 Saint-Martin-de-Castillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par YVES CHENILLEAU, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2026.

Fiche d'identité de SCI L'ESPATULE

Dénomination
SCI L'ESPATULE
SIREN
382 935 674
SIRET (siège)
382 935 674 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47382935674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 935 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 septembre 1991
Date de radiation
14 octobre 2026
Siège social
QUAI ESPATULE, 84750, SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI L'ESPATULE

ACQUISITION PROPRIETE JOUISSANCE GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUE POURRA ACQUERIR LA SOCIETE ET GENERALEME TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.

Finances de SCI L'ESPATULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ESPATULE

YC

YVES CHENILLEAU

Gérant

Depuis la création (06 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI L'ESPATULE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84750 SAINT-MARTIN-DE-CASTILLONSiègeFermé

    382 935 674 00012 · ouvert le 16 juillet 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'ESPATULE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI L'ESPATULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ESPATULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ESPATULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ESPATULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'ESPATULE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ESPATULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ESPATULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI L'ESPATULE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ESPATULE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ESPATULE est 382 935 674. Le SIRET de son siège social est 382 935 674 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47382935674.

Qui dirige SCI L'ESPATULE ?

SCI L'ESPATULE est dirigée par YVES CHENILLEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L'ESPATULE ?

Le siège social de SCI L'ESPATULE est situé quai Espatule, 84750 Saint-Martin-de-Castillon.

SCI L'ESPATULE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI L'ESPATULE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2026.

SCI L'ESPATULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ESPATULE.

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