SCI L'ESTAMINET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 36,1 k€
SCI L'ESTAMINET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 840 734. Son siège social est situé 29 Pointe de la Loge, 50330 Vicq-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVIE LOZIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'ESTAMINET
INSEE- Dénomination
- SCI L'ESTAMINET
- SIREN
- 424 840 734
- SIRET (siège)
- 424 840 734 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR26424840734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 840 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 36 130 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 octobre 1999
- Siège social
- 29 POINTE DE LA LOGE, 50330, VICQ-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ESTAMINET
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER
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Finances de SCI L'ESTAMINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ESTAMINET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 1999) · 27 ans
Établissements de SCI L'ESTAMINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50330 VICQ-SUR-MERSiègeActif
424 840 734 00026 · ouvert le 24 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ESTAMINET
INPIConformité de SCI L'ESTAMINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ESTAMINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ESTAMINET. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026002167
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Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/00509
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-18.588
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 06 avril 2016 · N° 15/07466
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 06 novembre 2014 · N° 13/00974
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ESTAMINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ESTAMINET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI L'ESTAMINET
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ESTAMINET ?
Le numéro SIREN de SCI L'ESTAMINET est 424 840 734. Le SIRET de son siège social est 424 840 734 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26424840734.
Qui dirige SCI L'ESTAMINET ?
SCI L'ESTAMINET est dirigée par SYLVIE LOZIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ESTAMINET ?
Le siège social de SCI L'ESTAMINET est situé 29 Pointe de la Loge, 50330 Vicq-sur-Mer.
SCI L'ESTAMINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ESTAMINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ESTAMINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ESTAMINET.
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