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SCI LES FERMES

Active
Siren905 194 742SCI50330 VICQ-SUR-MERCréée le 17 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
190 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 905 194 742, SCI LES FERMES est une SCI créée le 17 novembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Les Fermes Neville sur Mer, 50330 Vicq-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-CHARLOTTE DESAUNETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES FERMES

Dénomination
SCI LES FERMES
SIREN
905 194 742
SIRET (siège)
905 194 742 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77905194742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 194 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
190 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2021
Siège social
4 LES FERMES NEVILLE SUR MER, 50330, VICQ-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FERMES

L'achat, la vente, la construction, la prise à bail, la location, la gérance de tous terrains, droit immobiliers ou biens immobiliers bâtis comportant ou non des toitures photovoltaïques. La participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe.

Finances de SCI LES FERMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES FERMES

D

DE NEVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2021) · 4 ans

AD

ANNE-CHARLOTTE DESAUNETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2021) · 4 ans

VS

VINCENT SAUVEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI LES FERMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50330 VICQ-SUR-MERSiègeActif

    905 194 742 00011 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FERMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES FERMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FERMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES FERMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FERMES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES FERMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-17 · Début d'activité : 2021-10-01

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI LES FERMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FERMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FERMES est 905 194 742. Le SIRET de son siège social est 905 194 742 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77905194742.

Qui dirige SCI LES FERMES ?

SCI LES FERMES est dirigée par ANNE-CHARLOTTE DESAUNETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FERMES ?

Le siège social de SCI LES FERMES est situé 4 Les Fermes Neville sur Mer, 50330 Vicq-sur-Mer.

SCI LES FERMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FERMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FERMES.

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