SCI L'ESTAMPILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'ESTAMPILLE est une SCI immatriculée le 13 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 654 471. Son siège social est situé 9 RUE 9 Rue Zéphir Marcille, 80800 Corbie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EMILIE DOMZAL, gérant.
Fiche d'identité de SCI L'ESTAMPILLE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ESTAMPILLE
- SIREN
- 814 654 471
- SIRET (siège)
- 814 654 471 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22814654471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 654 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2015
- Siège social
- 9 RUE 9 Rue Zéphir Marcille, 80800, Corbie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ESTAMPILLE
Acquisition et location d'un immeuble à usage d'atelier d'ébénisterie et d'habitation
Finances de SCI L'ESTAMPILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ESTAMPILLE
INSEEÉtablissements de SCI L'ESTAMPILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80800 CorbieSiègeActif
814 654 471 00014 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ESTAMPILLE
INPIComptes annuels de SCI L'ESTAMPILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ESTAMPILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ESTAMPILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ESTAMPILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ESTAMPILLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-15.905
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 95-15.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1996 · N° 93-41.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 1993 · N° 91-84.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 1992 · N° 91-83.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 1992 · N° 91-83.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 1992 · N° 91-83.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 1992 · N° 91-83.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 1992 · N° 91-83.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 1992 · N° 91-83.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 1992 · N° 91-83.253
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 1992 · N° 91-83.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 1992 · N° 91-83.111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ESTAMPILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ESTAMPILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-01
- création
Date d'effet : 13 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI L'ESTAMPILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ESTAMPILLE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ESTAMPILLE est 814 654 471. Le SIRET de son siège social est 814 654 471 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22814654471.
Qui dirige SCI L'ESTAMPILLE ?
SCI L'ESTAMPILLE est dirigée par EMILIE DOMZAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ESTAMPILLE ?
Le siège social de SCI L'ESTAMPILLE est situé 9 RUE 9 Rue Zéphir Marcille, 80800 Corbie.
SCI L'ESTAMPILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ESTAMPILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ESTAMPILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ESTAMPILLE.
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