SCI L'ESTANG
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 21,3 k€
SCI L'ESTANG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 027 690. Elle est domiciliée LD Lieu-dit L ESTANG, 26230 Grignan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALINE LASCOUR, gérant.
Fiche d'identité de SCI L'ESTANG
INSEE- Dénomination
- SCI L'ESTANG
- SIREN
- 412 027 690
- SIRET (siège)
- 412 027 690 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54412027690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 027 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 342,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 mai 1997
- Siège social
- LD Lieu-dit L ESTANG, 26230, Grignan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ESTANG
ACQUISITION LA GESTION ET LA VENTE DE TOUS IMMEUBLES ET TOUTES GESTIONS ANNEXES
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Finances de SCI L'ESTANG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ESTANG
INSEEÉtablissements de SCI L'ESTANG
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26230 GrignanSiègeFermé
412 027 690 00012 · ouvert le 04 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ESTANG
INPIConformité de SCI L'ESTANG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ESTANG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ESTANG. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/03516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2016 · N° 14-26.929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 06 novembre 2014 · N° 13/16038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2002 · N° 01-88.174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ESTANG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ESTANG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI L'ESTANG
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ESTANG ?
Le numéro SIREN de SCI L'ESTANG est 412 027 690. Le SIRET de son siège social est 412 027 690 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54412027690.
Qui dirige SCI L'ESTANG ?
SCI L'ESTANG est dirigée par ALINE LASCOUR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'ESTANG ?
Le siège social de SCI L'ESTANG est situé LD Lieu-dit L ESTANG, 26230 Grignan.
SCI L'ESTANG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ESTANG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ESTANG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ESTANG.
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