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SCI L ET A

Active
Siren499 010 536SCI75011 PARISCréée le 11 juillet 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 010 536, SCI L ET A est une SCI créée le 11 juillet 2007. Son siège social est situé 7 rue de Crussol, 75011 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL MOMMEJA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L ET A

Dénomination
SCI L ET A
SIREN
499 010 536
SIRET (siège)
499 010 536 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65499010536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 010 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 juillet 2007
Siège social
7 RUE DE CRUSSOL, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L ET A

Acquisition, gestion, exploitation par bail de tous biens immobiliers

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Finances de SCI L ET A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L ET A

IM

ISABELLE MOMMEJA

Autre

Depuis la création (11 juillet 2007) · 19 ans

MM

MICHEL MOMMEJA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI L ET A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    499 010 536 00013 · ouvert le 10 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L ET A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2007

  • Acte

Conformité de SCI L ET A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ET A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ET A. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L ET A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L ET A

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI L ET A

Quel est le numéro SIREN de SCI L ET A ?

Le numéro SIREN de SCI L ET A est 499 010 536. Le SIRET de son siège social est 499 010 536 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65499010536.

Qui dirige SCI L ET A ?

SCI L ET A est dirigée par MICHEL MOMMEJA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L ET A ?

Le siège social de SCI L ET A est situé 7 rue de Crussol, 75011 Paris.

SCI L ET A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L ET A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L ET A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ET A.

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