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SCI L ET D

Active
Siren382 869 485SCI13870 ROGNONASCréée le 28 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI L ET D est une SCI immatriculée le 28 août 1991 sous le numéro SIREN 382 869 485. Elle est domiciliée quai Belly Mas de Belly, 13870 Rognonas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL DEBIESSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L ET D

Dénomination
SCI L ET D
SIREN
382 869 485
SIRET (siège)
382 869 485 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39382869485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 869 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 1991
Siège social
QUAI BELLY MAS DE BELLY, 13870, ROGNONAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L ET D

Achat construction réparation et gestion par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis , à usage D-habitation,artisanal,commercial, industriel ou professionnel

Finances de SCI L ET D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L ET D

LD

LORINE DEBIESSE

Autre

Depuis la création (28 août 1991) · 35 ans

LD

LEILA DEBIESSE

Autre

Depuis la création (28 août 1991) · 35 ans

MD

MICHEL DEBIESSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 1991) · 35 ans

Établissements de SCI L ET D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13870 ROGNONASSiègeActif

    382 869 485 00013 · ouvert le 24 juillet 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L ET D

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI L ET D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ET D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L ET D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ET D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ET D. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L ET D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L ET D

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1991

Questions fréquentes sur SCI L ET D

Quel est le numéro SIREN de SCI L ET D ?

Le numéro SIREN de SCI L ET D est 382 869 485. Le SIRET de son siège social est 382 869 485 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39382869485.

Qui dirige SCI L ET D ?

SCI L ET D est dirigée par MICHEL DEBIESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L ET D ?

Le siège social de SCI L ET D est situé quai Belly Mas de Belly, 13870 Rognonas.

SCI L ET D est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L ET D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L ET D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ET D.

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