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SCI L ET D

Active
Siren421 616 301SCI05110 LA SAULCECréée le 25 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 616 301, SCI L ET D est une SCI créée le 25 janvier 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Grand Pre Chez Mr Hernandez D., 05110 La Saulce. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. EVELYNE GERTOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L ET D

Dénomination
SCI L ET D
SIREN
421 616 301
SIRET (siège)
421 616 301 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52421616301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 616 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 janvier 1999
Siège social
LE GRAND PRE CHEZ MR HERNANDEZ D., 05110, LA SAULCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L ET D

Acquisition de biens immobiliers en vue de leurs locations et leurs gestions

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L ET D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L ET D

EG

EVELYNE GERTOUX

Gérant

Depuis la création (25 janvier 1999) · 27 ans

DH

DAMIEN HERNANDEZ

Gérant

Depuis la création (25 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI L ET D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05110 LA SAULCESiègeActif

    421 616 301 00014 · ouvert le 20 janvier 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L ET D

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI L ET D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ET D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L ET D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ET D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ET D. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L ET D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L ET D

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI L ET D

Quel est le numéro SIREN de SCI L ET D ?

Le numéro SIREN de SCI L ET D est 421 616 301. Le SIRET de son siège social est 421 616 301 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52421616301.

Qui dirige SCI L ET D ?

SCI L ET D est dirigée par EVELYNE GERTOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L ET D ?

Le siège social de SCI L ET D est situé Le Grand Pre Chez Mr Hernandez D., 05110 La Saulce.

SCI L ET D est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L ET D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L ET D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ET D.

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