SCI L ET J
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L ET J est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 250 876. Elle est domiciliée 6 rue Robert Destarac, 65000 Tarbes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN DOURS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L ET J
INSEE- Dénomination
- SCI L ET J
- SIREN
- 382 250 876
- SIRET (siège)
- 382 250 876 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16382250876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 250 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,5 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 juillet 1991
- Siège social
- 6 RUE ROBERT DESTARAC, 65000, TARBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ET J
ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLE.
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Finances de SCI L ET J
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ET J
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L ET J
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65000 TARBESSiègeActif
382 250 876 00010 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L ET J
INPIComptes annuels de SCI L ET J
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ET J. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L ET J
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ET J. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ET J. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 12 août 2026 · N° 24/05343
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/13249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/04073
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Décision du 23 mars 2026 · N° 2026006366
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Décision du 20 mars 2026 · N° 2026003218
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Décision du 20 mars 2026 · N° 23/02873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 mars 2026 · N° 23/03380
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/09346
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024F00796
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 24-20.048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025003770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ET J n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L ET J
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOURS Jean, Théophile, Marius
- création
Date d'effet : 01 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI L ET J
Quel est le numéro SIREN de SCI L ET J ?
Le numéro SIREN de SCI L ET J est 382 250 876. Le SIRET de son siège social est 382 250 876 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16382250876.
Qui dirige SCI L ET J ?
SCI L ET J est dirigée par JEAN DOURS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI L ET J ?
Le siège social de SCI L ET J est situé 6 rue Robert Destarac, 65000 Tarbes.
SCI L ET J est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ET J est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ET J est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ET J.
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