SCI L ET L
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 139 k€
SCI L ET L est une SCI immatriculée le 26 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 584 003. Son siège social est situé 27 rue des Metiers Yutz, 57970 Yutz. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). DANIEL LEG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L ET L
INSEE- Dénomination
- SCI L ET L
- SIREN
- 422 584 003
- SIRET (siège)
- 422 584 003 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45422584003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 584 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 138 728,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 avril 1999
- Siège social
- 27 RUE DES METIERS YUTZ, 57970, YUTZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ET L
ACQUISITION ET VENTE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, ADMINISTRATION,, GESTION ET MISE EN VALEUR PAR BAIL OU AUTREMENT DE CES BIENS
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Finances de SCI L ET L
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ET L
INSEEÉtablissements de SCI L ET L
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57970 YUTZSiègeActif
422 584 003 00012 · ouvert le 22 mars 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L ET L
INPIConformité de SCI L ET L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ET L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ET L. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/15236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/12793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025P00386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/05013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/01073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/01516
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01516
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/05936
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/04954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2023 · N° 21/03974
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/06749
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-17.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 20-18.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 janvier 2022 · N° 20-19.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-17.312
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-13.998
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ET L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L ET L
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI L ET L
Quel est le numéro SIREN de SCI L ET L ?
Le numéro SIREN de SCI L ET L est 422 584 003. Le SIRET de son siège social est 422 584 003 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45422584003.
Qui dirige SCI L ET L ?
SCI L ET L est dirigée par DANIEL LEG, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L ET L ?
Le siège social de SCI L ET L est situé 27 rue des Metiers Yutz, 57970 Yutz.
SCI L ET L est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ET L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ET L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ET L.
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