SCI L ET L
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI L ET L est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 269 890. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 RUE Bréguet, 75011 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENT JAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L ET L
INSEE- Dénomination
- SCI L ET L
- SIREN
- 442 269 890
- SIRET (siège)
- 442 269 890 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR32442269890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 269 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 juin 2002
- Siège social
- 23 RUE Bréguet, 75011, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI L ET L
Acquisition, gestion et location de biens immobiliers et tous immeubles bâtis.
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Finances de SCI L ET L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ET L
INSEESCI LAURENT JAÏS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juin 2002) · 24 ans
Établissements de SCI L ET L
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75011 ParisSiègeActif
442 269 890 00020 · ouvert le 14 avril 2025 · NAF 6820B
- 75008 ParisFermé
442 269 890 00012 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L ET L
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI L ET L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ET L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ET L. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/15236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/04553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/12793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025P00386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00083
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00640
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Décision du 27 janvier 2022 · N° 20-19.949
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-17.312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ET L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L ET L
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- création
Date d'effet : 05 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI L ET L
Quel est le numéro SIREN de SCI L ET L ?
Le numéro SIREN de SCI L ET L est 442 269 890. Le SIRET de son siège social est 442 269 890 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32442269890.
Qui dirige SCI L ET L ?
SCI L ET L est dirigée par LAURENT JAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ET L ?
Le siège social de SCI L ET L est situé 23 RUE Bréguet, 75011 Paris.
SCI L ET L est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ET L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ET L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ET L.
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