SCI L et PENATES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI L et PENATES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2025, identifiée par le SIREN 990 922 726. Son siège social est situé 230 RUE de l'Oratoire, 31810 Vernet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NOILHAN Groupe exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L et PENATES
INSEE- Dénomination
- SCI L et PENATES
- SIREN
- 990 922 726
- SIRET (siège)
- 990 922 726 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72990922726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 922 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 septembre 2025
- Siège social
- 230 RUE de l'Oratoire, 31810, Vernet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI L et PENATES
l'acquisition, l'échange, la vente à titre exceptionnel, l'apport en Société de tous immeubles bâtis ou non et de tous droits réels immobiliers, l'acquisition, la vente de tous droits à bail, la démolition, l'édification de toutes constructions, l'aménagement de tous immeubles bâtis ou non, la gestion, l'administration, la location, l'exploitation desdits biens ; éventuellement, et exceptionnellement, l'aliénation desdits immeubles.
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Finances de SCI L et PENATES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L et PENATES
INSEENOILHAN Groupe
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI L et PENATES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31810 VernetSiègeActif
990 922 726 00015 · ouvert le 25 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L et PENATES
INPIConformité de SCI L et PENATES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L et PENATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L et PENATES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L et PENATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L et PENATES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-08 · Début d'activité : 2025-08-25
- création
Date d'effet : 08 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI L et PENATES
Quel est le numéro SIREN de SCI L et PENATES ?
Le numéro SIREN de SCI L et PENATES est 990 922 726. Le SIRET de son siège social est 990 922 726 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72990922726.
Qui dirige SCI L et PENATES ?
SCI L et PENATES est dirigée par NOILHAN Groupe, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L et PENATES ?
Le siège social de SCI L et PENATES est situé 230 RUE de l'Oratoire, 31810 Vernet.
SCI L et PENATES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L et PENATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L et PENATES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L et PENATES.
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