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SCI L ET V

Active
Siren418 622 866Société civile13960 SAUSSET-LES-PINSCréée le 28 avril 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
67,1 k€

SCI L ET V est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 622 866. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Debussy, 13960 Sausset-les-Pins. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIELE GAY, gérant.

Fiche d'identité de SCI L ET V

Dénomination
SCI L ET V
SIREN
418 622 866
SIRET (siège)
418 622 866 00022
N° TVA intracommunautaire
FR07418622866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 622 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
67 077,57 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 avril 1998
Siège social
3 RUE DEBUSSY, 13960, SAUSSET-LES-PINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI L ET V

ACHAT, EXPLOITATION PAR BAIL, ADMINISTRATION, USAGE HABITATION, COMMERCIAL, PROFESSIONNEL, ETC...

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Finances de SCI L ET V

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L ET V

DG

DANIELE GAY

Gérant

Depuis la création (28 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI L ET V

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13960 SAUSSET-LES-PINSSiègeActif

    418 622 866 00022 · ouvert le 28 avril 1998 · NAF 6820B

  • 13117 MARTIGUESFermé

    418 622 866 00014 · ouvert le 28 avril 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI L ET V

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1998

  • Acte

Conformité de SCI L ET V

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ET V. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ET V. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L ET V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L ET V

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI L ET V

Quel est le numéro SIREN de SCI L ET V ?

Le numéro SIREN de SCI L ET V est 418 622 866. Le SIRET de son siège social est 418 622 866 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07418622866.

Qui dirige SCI L ET V ?

SCI L ET V est dirigée par DANIELE GAY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L ET V ?

Le siège social de SCI L ET V est situé 3 rue Debussy, 13960 Sausset-les-Pins.

SCI L ET V est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L ET V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L ET V est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ET V.

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