SCI L ET V
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
SCI L ET V est une SCI immatriculée le 17 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 279 209. Le siège social de l'entreprise se trouve 132 All Calvet, 83700 Saint-Raphael. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCOISE LANDREAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L ET V
INSEE- Dénomination
- SCI L ET V
- SIREN
- 421 279 209
- SIRET (siège)
- 421 279 209 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR01421279209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 279 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 décembre 1998
- Siège social
- 132 ALL CALVET, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ET V
Location de logements
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Finances de SCI L ET V
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ET V
INSEEBODACCAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L ET V
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
421 279 209 00025 · ouvert le 26 octobre 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L ET V
INPIConformité de SCI L ET V
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ET V. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ET V. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01834
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/03411
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 2 - 2ème chambre
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/02098
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 24 février 2026 · N° 25/10114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 17 février 2026 · N° 25/08690
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 10 février 2026 · N° 25/32768
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/12558
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 1
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-16.459
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ET V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L ET V
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI L ET V
Quel est le numéro SIREN de SCI L ET V ?
Le numéro SIREN de SCI L ET V est 421 279 209. Le SIRET de son siège social est 421 279 209 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01421279209.
Qui dirige SCI L ET V ?
SCI L ET V est dirigée par FRANCOISE LANDREAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ET V ?
Le siège social de SCI L ET V est situé 132 All Calvet, 83700 Saint-Raphael.
SCI L ET V est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ET V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ET V est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ET V.
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