SCI L'ETALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 254,74 €
- Effectif
- Non publié
SCI L'ETALE est une SCI immatriculée le 24 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 202 232. Son siège social est situé AU JOURDIL Cran-Gevrier, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD BAILLOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI L'ETALE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ETALE
- SIREN
- 382 202 232
- SIRET (siège)
- 382 202 232 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69382202232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 202 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 254,74 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 juin 1991
- Siège social
- AU JOURDIL Cran-Gevrier, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ETALE
ACQUISITION DE LOTS DE COPROPRIETE ET TOUTES OPERATIONS MOBILIERES IMMOBILIERES
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Finances de SCI L'ETALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ETALE
INSEEÉtablissements de SCI L'ETALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
382 202 232 00015 · ouvert le 26 avril 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'ETALE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI L'ETALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ETALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ETALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ETALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ETALE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-13.299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/03666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ETALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ETALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI L'ETALE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ETALE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ETALE est 382 202 232. Le SIRET de son siège social est 382 202 232 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69382202232.
Qui dirige SCI L'ETALE ?
SCI L'ETALE est dirigée par BERNARD BAILLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ETALE ?
Le siège social de SCI L'ETALE est situé AU JOURDIL Cran-Gevrier, 74000 Annecy.
SCI L'ETALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ETALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ETALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ETALE.
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