SCI L'ETALE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 203 k€
SCI L'ETALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 255 304. Elle est domiciliée L Etale, 74230 Manigod. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). MARIE PICARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ETALE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ETALE
- SIREN
- 383 255 304
- SIRET (siège)
- 383 255 304 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92383255304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 255 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 202 757,19 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 octobre 1991
- Siège social
- L ETALE, 74230, Manigod
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ETALE
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION D'UN IMMEUBLE SIS A CLAMECY (58), 44 ROUTE D'ARMES ET DE BIENS ET DROITS MOBILIERS SIS A MANIGOD L'ETALE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI L'ETALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ETALE
INSEEÉtablissements de SCI L'ETALE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74230 ManigodSiègeFermé
383 255 304 00016 · ouvert le 22 octobre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'ETALE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI L'ETALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ETALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ETALE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-13.299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/03666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ETALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ETALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI L'ETALE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ETALE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ETALE est 383 255 304. Le SIRET de son siège social est 383 255 304 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92383255304.
Qui dirige SCI L'ETALE ?
SCI L'ETALE est dirigée par MARIE PICARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'ETALE ?
Le siège social de SCI L'ETALE est situé L Etale, 74230 Manigod.
SCI L'ETALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ETALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ETALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ETALE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Manigod