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SCI MAPSA

Active
Siren408 016 822SCI74230 ManigodCréée le 08 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MAPSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 016 822. Le siège social de l'entreprise se trouve La Chavonne Nord le Chavonne Nord, 74230 Manigod. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ANTHONY SILVER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MAPSA

Dénomination
SCI MAPSA
SIREN
408 016 822
SIRET (siège)
408 016 822 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09408016822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 016 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 juillet 1996
Siège social
LA CHAVONNE NORD LE CHAVONNE NORD, 74230, Manigod
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAPSA

ACQUISITION DE TOUS LOCAUX A USAGE D'HABITATION, LEUR AMENAGEMENT, LEUR JOUISSANCE, LEUR EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT

Finances de SCI MAPSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAPSA

AS

ANTHONY SILVER

Gérant

Depuis la création (08 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI MAPSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74230 ManigodSiègeFermé

    408 016 822 00012 · ouvert le 08 mai 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MAPSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAPSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAPSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAPSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAPSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAPSA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAPSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAPSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI MAPSA

Quel est le numéro SIREN de SCI MAPSA ?

Le numéro SIREN de SCI MAPSA est 408 016 822. Le SIRET de son siège social est 408 016 822 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09408016822.

Qui dirige SCI MAPSA ?

SCI MAPSA est dirigée par ANTHONY SILVER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MAPSA ?

Le siège social de SCI MAPSA est situé La Chavonne Nord le Chavonne Nord, 74230 Manigod.

SCI MAPSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAPSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAPSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAPSA.

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