SCI L'ETANCHOT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 976 176, SCI L'ETANCHOT est une SCI créée le 31 mars 2003. Elle est domiciliée 32 Rte de Dole, 71620 Bey. SCI L'ETANCHOT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PAUL CHATEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ETANCHOT
INSEE- Dénomination
- SCI L'ETANCHOT
- SIREN
- 447 976 176
- SIRET (siège)
- 447 976 176 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39447976176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 976 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mars 2003
- Siège social
- 32 RTE DE DOLE, 71620, BEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ETANCHOT
La propriété, la construction, l'administration, l'entretien et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles situés en France et plus particulièrement l'immeuble situé à la chapelle saint-sauveur, cadastre section B N0 346
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Finances de SCI L'ETANCHOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ETANCHOT
INSEEÉtablissements de SCI L'ETANCHOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71620 BEYSiègeActif
447 976 176 00019 · ouvert le 31 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ETANCHOT
INPIConformité de SCI L'ETANCHOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ETANCHOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'ETANCHOT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ETANCHOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ETANCHOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI L'ETANCHOT
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ETANCHOT ?
Le numéro SIREN de SCI L'ETANCHOT est 447 976 176. Le SIRET de son siège social est 447 976 176 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39447976176.
Qui dirige SCI L'ETANCHOT ?
SCI L'ETANCHOT est dirigée par JEAN-PAUL CHATEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ETANCHOT ?
Le siège social de SCI L'ETANCHOT est situé 32 Rte de Dole, 71620 Bey.
SCI L'ETANCHOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ETANCHOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ETANCHOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ETANCHOT.
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