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SCI L'ETANCHOT

Active
Siren447 976 176SCI71620 BEYCréée le 31 mars 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
8,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 976 176, SCI L'ETANCHOT est une SCI créée le 31 mars 2003. Elle est domiciliée 32 Rte de Dole, 71620 Bey. SCI L'ETANCHOT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PAUL CHATEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'ETANCHOT

Dénomination
SCI L'ETANCHOT
SIREN
447 976 176
SIRET (siège)
447 976 176 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39447976176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 976 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 mars 2003
Siège social
32 RTE DE DOLE, 71620, BEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ETANCHOT

La propriété, la construction, l'administration, l'entretien et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles situés en France et plus particulièrement l'immeuble situé à la chapelle saint-sauveur, cadastre section B N0 346

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Finances de SCI L'ETANCHOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'ETANCHOT

JC

JEAN-PAUL CHATEAU

Gérant

Depuis la création (31 mars 2003) · 23 ans

FS

FRANCIS SZABO

Gérant

Depuis la création (31 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI L'ETANCHOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71620 BEYSiègeActif

    447 976 176 00019 · ouvert le 31 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ETANCHOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2003

  • Acte

Conformité de SCI L'ETANCHOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ETANCHOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'ETANCHOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ETANCHOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'ETANCHOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI L'ETANCHOT

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ETANCHOT ?

Le numéro SIREN de SCI L'ETANCHOT est 447 976 176. Le SIRET de son siège social est 447 976 176 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39447976176.

Qui dirige SCI L'ETANCHOT ?

SCI L'ETANCHOT est dirigée par JEAN-PAUL CHATEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ETANCHOT ?

Le siège social de SCI L'ETANCHOT est situé 32 Rte de Dole, 71620 Bey.

SCI L'ETANCHOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ETANCHOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ETANCHOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ETANCHOT.