SCI L ETANG
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
SCI L ETANG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 124 440. Elle est domiciliée 1 rue Paul Gauguin, 66600 Rivesaltes. SCI L ETANG relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DENIS BERTRAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L ETANG
INSEE- Dénomination
- SCI L ETANG
- SIREN
- 378 124 440
- SIRET (siège)
- 378 124 440 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR42378124440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 124 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 juin 1990
- Siège social
- 1 RUE PAUL GAUGUIN, 66600, RIVESALTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ETANG
Acquisition, propriete, administration et exploitation par bail, location ou autrement de divers terrains et immeubles, batis ou non , excpetionnellement la vente des immeubles devenus inutiles a la societe.
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Finances de SCI L ETANG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ETANG
INSEEFONCIERE BERTRAN
Associé commandité
Depuis la création (06 juin 1990) · 36 ans
Établissements de SCI L ETANG
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66600 RIVESALTESSiègeActif
378 124 440 00025 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 6820A
- 66420 LE BARCARESFermé
378 124 440 00017 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L ETANG
INPIConformité de SCI L ETANG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ETANG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L ETANG. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 05 février 2026 · N° 24/01944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ETANG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L ETANG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 06 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI L ETANG
Quel est le numéro SIREN de SCI L ETANG ?
Le numéro SIREN de SCI L ETANG est 378 124 440. Le SIRET de son siège social est 378 124 440 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42378124440.
Qui dirige SCI L ETANG ?
SCI L ETANG est dirigée par DENIS BERTRAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ETANG ?
Le siège social de SCI L ETANG est situé 1 rue Paul Gauguin, 66600 Rivesaltes.
SCI L ETANG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ETANG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ETANG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ETANG.
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